Article 5
Les informations traitées sont issues : ― des applications Annuaire DGI et APTERA pour ce qui concerne les données d'identification ; ― de l'application ADONIS pour ce qui concerne l'ensemble des informations contenues dans la base.
Arrêté du 16 juin 2008 Article 5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.