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Arrêté du 30 juin 2008 Annexe II

Annexe II

CONDITIONS RELATIVES À LA DÉTENTION D'OUTILLAGES PAR CATÉGORIE D'ACTIVITÉS CATÉGORIE d'activités OUTILLAGE EXIGÉ Le bon fonctionnement et l'exactitude de l'outillage sont vérifiés au moins une fois tous les douze mois. Catégorie I - station de charge et de récupération testée conformément à la norme NF E 35-421 ; L'information relative à l'efficacité de récupération est disponible. - bouteilles de récupération par type de fluide ; - détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624 ; - raccords flexibles avec obturateurs ; - manomètres, thermomètre électronique ; - balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 % en tout point de l'étendue de mesure ; - matériel de marquage. Catégorie II - station de charge et de récupération testée conformément à la norme NF E 35-421 ; L'information relative à l'efficacité de récupération est disponible. - bouteilles de récupération par type de fluide ; - détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624 ; - raccords flexibles avec obturateurs ; - manomètres, thermomètre électronique ; - balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 % en tout point de l'étendue de mesure ; - matériel de marquage. Catégorie III - station de charge et de récupération testée conformément à la norme NF E 35-421 ou norme équivalente ; L'information relative à l'efficacité de récupération est disponible. - bouteilles de récupération par type de fluide ; - manomètres ; - balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 % en tout point de l'étendue de mesure. Pour les opérations de récupération effectuées dans les installations visées à l'article R. 543-200 du code de l'environnement : - station de récupération ; - bouteilles de récupération ; - balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 % en tout point de l'étendue de mesure. Catégorie IV - détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624 ; - manomètres, thermomètre. Catégorie V - station de charge et de récupération compacte ou en éléments séparés ; - bouteilles de récupération par type de fluide, le cas échéant intégrées à la station de charge et de récupération ; - matériel de détection des fuites adapté aux systèmes de climatisation de véhicules ; - thermomètre ; - balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 % en tout point de l'étendue de mesure ; - tableau mis à jour des charges en fluide et en huile des véhicules. Lorsque la récupération est effectuée par un centre VHU titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 543-162 du code de l'environnement seuls les équipements suivants sont requis : - station de récupération ; - bouteilles de récupération par type de fluide, le cas échéant intégrées à la station de charge et de récupération ; - balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 % en tout point de l'étendue de mesure. La balance peut, le cas échéant, être intégrée à la station de charge et de récupération.

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