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Arrêté du 4 juillet 2008 Article 11

Article 11

Pour les examens professionnels organisés en application des articles 2 et 4, le jury comprend : ― un inspecteur général des affaires sociales, président ; ― trois fonctionnaires de catégorie A, au minimum, dont un, au moins, n'exerce pas ses fonctions à la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte. Le jury établit la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves par ordre alphabétique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : TITULARISATION

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