Article 3
Les données collectées auprès des personnes enquêtées sont les suivantes : 1° L'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ; 2° L'adresse ; 3° Le numéro d'identification (NIR) au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) créé par le décret du 22 janvier 1982 susvisé ; 4° Les handicaps et troubles invalidants ; 5° La santé, la prévention, le recours aux soins, la consommation médicale ; 6° Les différentes formes d'aides nécessaires et/ou reçues ; 7° La situation familiale, la scolarité, l'emploi, les revenus, la vie sociale ; 8° Le statut vital renseigné dans le RNIPP.