Article 1
Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit : ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CGT 7 7 FO 5 5 CFDT 2 2 UNSA 1 1