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Arrêté du 17 juillet 2008 Article 6

Article 6

Chaque examen professionnel prévu aux titre Ier et II du présent arrêté est ouvert par avis inséré au Bulletin officiel des douanes un mois au moins avant la date des épreuves. Cet avis indique notamment la date des épreuves et la date limite de dépôt des candidatures.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

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