Article 8
L'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au du titre professionnel d'agent (e) commercial (e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est abrogé.
Arrêté du 21 juillet 2008 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.