Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifiés sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 21 juillet 2008 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.