Article 2
Le contrôleur a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et des assemblées générales de la collectivité des associés ainsi que de tout conseil, comité, commission ou organe consultatif existant au sein de la société. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.