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Arrêté du 25 juillet 2008 Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant n° 2 modificatif de l'article 3 « Durée » et de l'article 13 « Principe de financement du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc » de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 30 novembre 2007 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc : ― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ; ― aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

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