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Arrêté du 28 avril 2008 Article 2

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, neuf membres titulaires et dix membres suppléants nommés par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants. Le comité technique est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.

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