Article 7
Le vote se déroule par correspondance pour l'ensemble des électeurs. Le matériel de vote est remis à chaque électeur par le secrétariat général de chaque établissement au plus tard quinze jours avant la date du scrutin. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1). Cette enveloppe, d'un modèle fixé par l'administration, ne doit porter aucune mention ou signe distinctif. L'électeur insère cette enveloppe préalablement cachetée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), sur laquelle doivent figurer ses nom, prénoms et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qui doit parvenir au secrétariat général de l'institut avant l'heure de clôture du scrutin. Ces enveloppes sont transmises par les instituts régionaux d'administration, sans délai, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Figurent, en annexe, le cas échéant, les enveloppes parvenues après l'heure de clôture du scrutin.