Article 1
Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes : ― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ; ― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ; ― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ; ― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ; ― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ; ― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ; ― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.