Article 5 bis
L'administration peut recourir à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d'assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables. Lorsque l'administration décide de recourir à des sujets distincts, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen le prévoit. Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les trois zones géographiques suivantes : 1re zone : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ; 2e zone : Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon ; 3e zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. Les sujets peuvent être communs à plusieurs zones dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture du concours ou de l'examen.