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Arrêté du 12 janvier 2009 Article 3

Article 3

Le bureau désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er : ― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ; ― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ; ― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ; ― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.

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接下來可以查