Annexe I
Banque de France : Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou Caisse de retraite de la Banque de France. CANSSM : Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines. CNAMTS : Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. CNBF : Caisse nationale des barreaux français. CNMSS : Caisse nationale militaire de sécurité sociale. CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire. CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières. ENIM : Etablissement national des invalides de la marine. Exploitants agricoles : Régime d'assurance maladie et de retraite des exploitants agricoles. Etat : Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat. FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. RATP : Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Régie autonome des transports parisiens. RSI-AM : Régime social des indépendants, assurance maladie et maternité. RSI-AVA : Régime social des indépendants, assurance vieillesse artisanale. RSI-AVIC : Régime social des indépendants, assurance vieillesse de l'industrie et du commerce. Salariés agricoles : Régime d'assurance maladie et de retraite des salariés agricoles. SEITA : Régime d'assurance vieillesse de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes. SNCF : Régime d'assurance maladie et vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.