Article 1
Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées [n° FINESS : 750810814] est fixé à 1,095.
Arrêté du 14 janvier 2009 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.