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Décret n°2009-114 du 30 janvier 2009 Article 5

Article 5

Le plafond mentionné au III de l'article 137 de la loi de finances rectificative pour 2008 décroît à compter du 1er janvier 2019 pour l'ensemble des territoires mentionnés à l'article 1er du présent décret selon les dispositions du tableau ci-dessous : ANNÉES MONTANT ANNUEL MAXIMUM de l'indemnité temporaire selon la date de première mise en paiement (en euros) 2019 7   200 2020 6   400 2021 5   600 2022 4   800 2023 4   000 2024 3   200 2025 2   400 2026 1   600 2027 800 2028 0 Le plafond retenu lors de l'année de la première mise en paiement de l'indemnité s'applique ultérieurement sous réserve du respect des conditions d'attribution.

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