Article 3
Navires immatriculés en océan Atlantique. Pour les navires immatriculés en océan Atlantique, le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour l'année 2009 est réparti comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté. De surcroît, les organisations de producteurs devront notifier aux services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les limites de captures qu'elles ont octroyées à chacun de leurs navires ayant : ― un permis de pêche spécial « thon rouge » octroyé au titre de l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus Thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée ; ― et une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres. Cette notification devra être transmise dans un délai de quinze jours après la publication du présent arrêté. Si cette notification n'était pas transmise dans les délais impartis, le quota octroyé à l'organisation de producteurs serait fermé jusqu'à ce que l'organisation de producteurs notifie les limitations de captures, pour chacun des navires, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. De même, les services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture établiront les limites de captures pour les navires, qui ne seraient pas adhérents à une organisation de producteurs, ayant : ― un permis de pêche spécial « thon rouge » octroyé au titre de l'arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus Thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer Méditerranée ; ― et une longueur hors tout égale ou supérieure à 24 mètres.