Article 2
Les données traitées concernant les élèves sont : ― le sexe ; ― l'année de naissance ; ― la nationalité (« français » ou « étranger ») ; ― la catégorie socioprofessionnelle du chef de ménage ; ― l'adresse du domicile de l'élève ; ― la localisation du domicile de l'élève, codée à l'échelle des quartiers de la politique de la ville, de l'Iris, de l'îlot et de carreaux de 100 mètres de côté. Pour la production des indicateurs statistiques locaux et la réalisation des études utiles au suivi et à l'évaluation de la politique de la ville, l'INSEE produit un fichier d'études comportant les données individuelles à l'exception de l'adresse du domicile de l'élève.