Article 3
L'ordre du jour du conseil est préparé par le ministre chargé de l'outre-mer. Le secrétaire général du Gouvernement en assure le secrétariat.
Décret n°2009-182 du 18 février 2009 Article 3
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.