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Arrêté du 26 juin 2008 Article 2

Article 2

Les personnels relevant de l'article 1er font l'objet d'un entretien professionnel annuel qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de cet entretien est fixé annuellement en fonction notamment du calendrier des commissions consultatives paritaires compétentes prévues par les arrêtés du 27 janvier 2004 et du 30 mai 2005 susvisés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

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