Article 5
Les arrêtés du 24 mai 1977 relatifs aux concours d'entrée à l'Ecole d'administration des affaires maritimes et à l'admission à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes sont abrogés.
Arrêté du 11 février 2009 Article 5
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.