Article 2
Les bénéficiaires de la prime de restructuration de service sont les agents de l'Institut national du sport et de l'éducation physique qui font l'objet d'une mutation ou d'un déplacement dans le cadre de la rénovation de l'établissement.
Arrêté du 17 février 2009 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.