Article 1
Une indemnité de sujétions et de résultats peut être attribuée aux personnels administratifs et d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur appartenant aux corps suivants : ― corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; ― corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; ― corps interministériel des infirmières et des infirmiers de l'Etat ; ― corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat. Cette indemnité prend en compte les sujétions et les résultats de l'évaluation professionnelle de chaque agent.