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Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 Article 7

Article 7

L'Etablissement public du château de Fontainebleau conclut avec l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées les conventions mentionnées au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 novembre 1990 susvisé. Elles définissent notamment les conditions : a) D'organisation d'expositions ; b) De réalisation de différentes publications ; c) De couverture photographique des collections et d'exploitation commerciale des fonds photographiques appartenant à l'Etat dont le musée est dépositaire ; d) D'organisation de visites-conférences.

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