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Arrêté du 5 mars 2009 Article 2

Article 2

Afin de suivre les trajectoires des bénéficiaires, l'enquête prévoit deux phases d'interrogations sur douze mois. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, situation familiale, formation, diplômes, vie professionnelle, situation économique et financière.

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