Article 1
Le centre national d'analyse des images de pédopornographie mentionné aux articles D. 47-8 et D. 47-9 du code de procédure pénale, composé de militaires de la gendarmerie nationale et de fonctionnaires actifs de la police nationale, est rattaché à l'unité nationale cyber de la gendarmerie nationale. Ce centre est chargé : 1° De centraliser et conserver, dans les conditions définies par l'article D. 47-8, les copies des contenus illicites mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 230-46 du même code ; 2° De communiquer ces contenus illicites aux officiers et agents de police judiciaire mentionnés au premier alinéa de l'article 230-46 du même code, pour les besoins de leurs investigations et dans les conditions définies par l'article D. 47-9 ; 3° D'exploiter ces contenus, d'initiative ou à la demande de magistrats ou d'officiers ou d'agents de police judiciaire pour les besoins de leurs investigations, afin d'identifier par analyse et rapprochement les personnes et les lieux qui y sont représentés.