Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 Article 2

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de service administratif des préfectures régis par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 5e échelon. 1015 4e échelon. 985 3e échelon. 946 2e échelon. 901 1er échelon. 864

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