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Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 Article 4

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts applicables à compter du 1er janvier 2021 Echelon spécial HEA 6e échelon 1027 5e échelon 995 4e échelon 912 3e échelon 862 2e échelon 813 1er échelon 767

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : PERSONNELS DES SERVICES TECHNIQUES

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