Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et affectés : ― à la direction générale de la police nationale ainsi que dans les services qui lui sont directement rattachés ; ― dans les directions et services énumérés aux 1 et 2 de l'article 5 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ainsi que dans les services territoriaux qui leur sont rattachés ; ― dans les directions et services de la police nationale placés sous l'autorité du préfet de police, dont l'ensemble constitue la police nationale.