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Arrêté du 12 mars 2009 Annexe V

Annexe V

Dossier technique du matériel Composition Document technique du constructeur (obligatoire uniquement pour les manèges neufs). Documents attestant de travaux éventuels. Rapport de visite initiale. Rapports de contrôle. Catégorie : Type : Nom du matériel : Constructeur : Adresse du constructeur : Code postal : Ville : Téléphone : Télex : Date de fabrication : référence : Date de 1° mise en exploitation : référence : Date du 1° contrôle : référence : Encombrement : monté : poids : Nombre de sujets ou nacelles : Nombre de passagers ou joueurs : tranche d'âge : Source d'énergie : - distribution public - alimentation autonome monophasé - triphasé

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