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Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Article 25

Article 25

Le conseil d'administration propose aux autorités administratives compétentes, pour les parties maritimes du cœur du parc : ― un régime particulier de la pêche, après avis du conseil scientifique ; ― un régime particulier pour la gestion du domaine public maritime, pour la circulation en mer, notamment l'accès, la navigation, le mouillage et l'accostage des bateaux, pour la natation, pour la plongée sous-marine avec appareil et pour l'usage d'engins à moteur conçus pour la progression sous la mer.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION II : DISPOSITIONS PARTICULIERES

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