Article 4
Le montant mensuel de la prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique est fixé à 300 euros.
Décret n°2009-454 du 22 avril 2009 Article 4
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.