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Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 Article 41

Article 41

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités en fonctions à la date de publication du présent décret, intéressés par les dispositions des articles 21 et 33 ci-dessus, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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