Annexe
FORMATION DES MÉDECINS AUTRES QUE PSYCHIATRES POUVANT ÊTRE INSCRITS SUR LA LISTE DES MÉDECINS COORDONNATEURS PRÉVUE À L'ARTICLE L. 3711-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Attestation de formation Dénomination et adresse de l'organisme formateur Vu l'arrêté du ................................................................................, Les soussignés (Nom et fonction exercée au sein de l'université ou de l'organisme de formation agréé) Attestent que : M. ....................................(Nom) (Prénoms) .................................. Né(e) le ................................A .................................................... Demeurant A effectivement suivi : → Une formation de ..........heures sur la période .......... au ............. correspondant au module " connaissance du cadre juridique de l'injonction de soins " prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé ; → Une formation de ..........heures sur la période du ...... au ............. correspondant au module " organisation de l'injonction de soins, examens et/ou expertises effectués au cours de la procédure pénale et en détention " prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé : → Une formation de ..........heures sur la période du ....... au ............ correspondant au module " clinique, diagnostic et thérapeutique des auteurs de violences, notamment sexuelles " prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé. → Une formation de ..........heures sur la période du ....... au ............ correspondant au module " Recherche et étude de cas " prévu à l'article 2 de l'arrêté susvisé. Fait à ..............................., le ...................................................... Le responsable de l'organisme de formation ou de l'université Le responsable pédagogique