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Arrêté du 24 avril 2009 Article 16

Article 16

Pour chaque concours, au vu des décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête par ordre de mérite les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE III : ADMISSION

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