Article 1
Le projet de Parc national des Calanques est pris en considération.
Arrêté du 30 avril 2009 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.