Article 2
L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2009 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.