Article 8
Un référentiel pour l'examen médical est publié sur le site www.sante.gouv.fr.
Arrêté du 14 avril 2009 Article 8
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.