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Arrêté du 24 avril 2009 Annexe

Annexe

CALCUL DES SOMMES À VERSER AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR LES MISES À DISPOSITION NON PRONONCÉES PÉRIODE CONCERNÉE NOM DU SYNDICAT NOMBRE de mises à disposition non prononcées en ETP sur l'année COÛT UNITAIRE de la rémunération nette annuelle (en euros) COÛT PAR SYNDICAT (en euros) Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 CFDT 2,00 18 609,00 37 218,00 CFTC 1,00 18 609,00 18 609,00 CGC 0,20 18 609,00 3 721,80 CGT 3,20 18 609,00 59 548,80 FO 0,40 18 609,00 7 443,60 Total 126 541,20

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