熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 21 avril 2009 Article 3

Article 3

La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) » se déroulera en 2011. S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale du brevet de technicien spécialité « vêtement (création et mesure) » et souhaitant se présenter à nouveau à cet examen. Une ultime préparation sera alors assurée pendant l'année scolaire 2011-2012, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement ouverte aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2012. Le droit de conserver le bénéfice de notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage, en 2012.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.