熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 24 avril 2009 Article 2

Article 2

Pour chaque race, le règlement de stud-book peut imposer : 1. Le contrôle de filiation des équidés préalablement à l'inscription dans le stud-book ; 2. Le typage ADN ou le contrôle de filiation des reproducteurs lors de leur mise en reproduction.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.