Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
Arrêté du 5 mai 2009 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.