Article 2
Les recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques sont entendues comme tout essai clinique dont l'objectif est d'évaluer ou de vérifier la sécurité de ce produit pour la santé humaine, ou l'effet revendiqué, et répondant à l'un des critères suivants : ― mené chez des personnes présentant une pathologie déterminée ; ― ou nécessitant la réalisation d'un acte ou geste médical ; ― ou nécessitant une surveillance médicale en raison de la catégorie de personnes incluse dans la recherche ; ― ou utilisant une méthode d'investigation présentant un risque autre que négligeable ; ― ou portant sur un produit cosmétique dont la sécurité n'est pas établie ; ― ou dans lequel le produit est appliqué en dehors des conditions normales d'utilisation ou selon des méthodes ne les reproduisant pas.