Article 4
Les plaques d'identification des véhicules ont la forme d'un rectangle dont le grand côté est horizontal. Les dimensions des plaques, des caractères d'identification et des espacements sont données en millimètres par le tableau suivant : COTES EN MILLIMÈTRES AR/AV sur 2 lignes Hauteur de la plaque (sans bavette) 120 2 Hauteur utile de la plaque 110 2 Longueur de la plaque (hors tout) 140 2 Longueur utile de la plaque 130 2 Rayon de raccordement 4 à 6 Hauteur (*) des chiffres 42 à 46 Largeur (*) des chiffres 19 à 26 Entraxe entre les chiffres Minimum 20 Entraxe entre les blocs Minimum 25 Largeur du trait 4 à 7 Espacement entre le bord des caractères et les bords supérieur ou inférieur de la surface utile de la plaque Egaux et supérieur à 4,5