Article 3
Le revenu supplémentaire temporaire d'activité est attribué et versé trimestriellement à terme échu. Les périodes de trois mois successifs prévues par l'article 5 du décret du 27 mai 2009 susvisé sur lesquelles portent les demandes de revenu supplémentaire temporaire d'activité sont les suivantes : ― mars, avril et mai ; ― juin, juillet et août ; ― septembre, octobre et novembre ; ― décembre, janvier et février.