annexe-3附則
Nom de la commission Texte institutif Comité consultatif de santé des armées. Articles D. 3341-1 et suivants du code de la défense. Comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du service hydrographique et océanographique de la marine. Article R. 3416-19 du code de la défense. Comité d'examen des prix de revient des fabrications d'armement. Décret n° 66-221 du 14 avril 1966 portant création du comité des prix de revient des fabrications d'armement. Commission consultative nationale pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice. Décret n° 92-701 du 20 juillet 1992 portant application de la loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice. Commission de déontologie des militaires. Articles R. * 4122-18 à R. * 4122-23 du code de la défense. Commission des bonifications. Article R. 224 (II du D) du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Commission du label Bleuet de France . Arrêté du 26 janvier 2000 portant création de la commission du label Bleuet de France . Commissions locales des affectataires. Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense. Conseil central de l'action sociale. Arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale. Conseil de l'exploitation nucléaire de la défense. Arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense.