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Décret n°2009-636 du 8 juin 2009 Article 9

Article 9

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et douze vice-présidents. Le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein constituent le bureau. Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante : ― trois représentants de la région ; ― quatre représentants des départements ; ― cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

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