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Décret n°2009-692 du 15 juin 2009 Article 4

Article 4

Le montant de la prime est de 3 000 €. Elle est versée, par moitié, en deux fois à l'employeur. La première moitié est versée dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l'Agence de services et de paiement. La seconde moitié est versée, dans le mois suivant la réception par l'Agence de services et de paiement des justificatifs mentionnés à l'article 3, dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum six mois.

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